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Titre :

30 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2009 portant exécution du décret du 18 juillet 2008 relatif à la délivrance d'aide et de soins à domicile

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009035403 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2009 portant exécution du décret du 18 juillet 2008 relatif à la délivrance d'aide et de soins à domicile, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019, est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a les soins de santé et les soins résidentiels dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.