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Titre :

19 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels spécialisés

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019040558 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi de subventions pour les services résidentiels spécialisés est remplacé par ce qui suit :
  " Art. 8. La subvention annuelle provisionnelle pour frais de fonctionnement visée aux articles 57 à 61 de l'arrêté du 5 décembre 2018 allouée au service est fixée à 80.825, 10 euros. ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2019.