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Titre :

12 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission des évaluations

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur de la Commission des évaluations créée par l'article 1.6.4-1 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et mettant en place le tronc commun, repris en annexe, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3. La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.