Détails

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Numac
2020043534
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 novembre 2020
Date d'entrée en vigueur
26 octobre 2020

22 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel portant délégations de compétences et de signatures relatives à l'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2020 relatif à une aide aux hôtels et appart-hôtels dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

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