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Titre :

30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les emplois de chaque degré de la hiérarchie figurant au plan de personnel des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique sont répartis entre le cadre français et le cadre néerlandais dans les proportions figurant au tableau ci-après.

Trappen   van de hiërarchie ---   Degrés   de la hiérarchie	Frans kader   ---   Cadre français	Nederlands kader ---   Cadre néerlandais	Tweetalig kader ---   Cadre bilingue
	Percentage der betrekkingen   ---   Pourcentage d'emplois	Percentage der betrekkingen ---   Pourcentage d'emplois	Percentage der betrekkingen voor de ambtenaren van de Franse taalrol   ---   Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique français	Percentage der betrekkingen voor de ambtenaren van de Nederlandse taalrol ---   Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais
1	40 %	40 %	10%	10%
2	40 %	40 %	10%	10%
3	50,32 %	49,68 %
4	50,32 %	49,68 %
5	50,32 %	49,68 %

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.