Détails

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Numac
2020043521
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 novembre 2020
Date d'entrée en vigueur
15 octobre 2020

30 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel du 30 octobre 2020 portant délégations de compétences et de signatures relatives à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 12 octobre 2020 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

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