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29 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan triennal d'évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques (2021-2022, 2022-2023, 2023-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2024 et mise à jour au 14-02-2024)

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Arrêté(s) d’exécution :

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[Abrogé par] <ACF 2023-12-21/23, art. 3, 002; En vigueur : 21-12-2023>