Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

29 OCTOBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2018 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Winter Fun ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018013684 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le tableau dans l'article 2 de l'arrêté royal du 13 septembre 2018 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Winter Fun ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, modifié par l'arrêté royal du 19 septembre 2019, est remplacé comme suit :

Nombre de lots   - Aantal loten	Montant des lots (euros)   -   Bedrag van de loten (euro)	Montant total des lots (euros)   -   Totaal bedrag van de loten (euro)	1 chance de gain sur   - 1 winstkans op
100	Année d'émission+1/   Jaartal van uitgifte+1	100x(année d'émission+1) /   100x(jaartal van uitgifte+1)	12.900
650	100	65.000	1.984,62
1.500	50	75.000	860
6.250	20	125.000	206,40
42.500	10	425.000	30,35
57.500	4	230.000	22,43
241.000	2	482.000	5,35
TOTAL   TOTAAL 349.500		TOTAL   TOTAAL 1.402.000+(100x(année d'émission+1))/   1.402.000+(100x(jaartal van uitgifte+1))	TOTAL   TOTAAL 3,69

Art.2. Dans l'article 3, § 3, alinéa 1er, 7°, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 19 septembre 2019, le chiffre " 2.020 " est remplacé par " (année d'émission+1) ".

Art.3. Les billets " Winter Fun " émis avant le 2 novembre 2020 restent soumis aux règles énoncées dans l'arrêté royal du 13 septembre 2018 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Winter Fun ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, telles qu'en vigueur au jour précédant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5. Le ministre et le secrétaire d'état qui ont la Loterie Nationale dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.