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Titre :

8 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en réadaptation fonctionnelle et professionnelle des handicapés

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2020A43292 

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en réadaptation fonctionnelle et professionnelle des handicapés annexé au présent arrêté est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art.3.La Ministre ayant l'agrément des prestataires de soins de santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en réadaptation fonctionnelle et professionnelle des handicapés
  (NOTE : pour le règlement, voir 2019-10-22/02)