24 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du gouvernement de la Communauté française fixant la liste des grades qui donnent accès aux bacheliers de spécialisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2020 et mise à jour au 02-10-2023)

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2023045520 2024003879

Articles :

Article 1er. L'annexe au présent arrêté détermine la liste des grades qui donnent accès aux bacheliers de spécialisation en vertu de l'article 107, alinéa 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2019-2020.

Art.3. Le Ministre ayant l'enseignement supérieur et l'enseignement de la promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.[1 Annexe]1

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M{/art}.B. du 28-10-2022, p. 78895)
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  Modifié par:
  (1)<ACF 2022-08-25/07, art. 1, 002; En vigueur : 14-09-2022>
  (1)<ACF 2023-08-31/08, art. 1, 002; En vigueur : 14-09-2022>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)