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Titre :

24 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel établissant une zone de sécurité autour du projet Blue Accelerator

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Une zone de sécurité est établie dans le cercle d'un rayon de 220 mètres à partir du centre de l'installation Blue Accelerator avec les coordonnées :
  51° 14',784 N, 002° 55',157 E.