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Titre :

11 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant un facteur de banding provisoire pour le projet " Aperam "

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le calcul et le facteur de banding provisoire de 0,661 pour le projet " Aperam " contenus dans la proposition de la Ministre sont validés. Il s'agit d'une installation de production d'électricité verte pour l'énergie solaire avec une puissance de pointe d'au moins 28.895 kWp. Le parc solaire sera installé sur le toit, le sol et l'abri-garage d'Aperam Stainless Belgium NV, Swinnenwijerweg 5, 3600 Genk.

Art. 2. Le ministre flamand qui a l'énergie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.