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Titre :

4 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019 relatif aux spécifications techniques d'alimentation électrique à quai pour des navires de mer et des bateaux de navigation intérieure, en ce qui concerne les spécifications techniques d'alimentation électrique à quai pour des bateaux de navigation intérieure

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019014453 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019 relatif aux spécifications techniques d'alimentation électrique à quai pour des navires de mer et des bateaux de navigation intérieure, il est inséré un article 3/1, rédigé comme suit :
  " Art. 3/1. En fonction des besoins énergétiques, l'alimentation électrique à quai des bateaux de la navigation intérieure répond aux spécifications techniques de la norme EN 15869-2 ou EN 16840 conformément à l'article 2 du règlement délégué (UE) 2019/1745. ".

Art.2. Dans le même arrêté, il est inséré un article 4/1, rédigé comme suit :
  " Art. 4/1. Conformément à l'article 8 du règlement délégué (UE) 2019/1745, l'alimentation électrique à quai des bateaux de la navigation intérieure répond aux conditions visées à l'article 3/1 à partir du 12 novembre 2021. ".

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'infrastructure hydraulique et la politique de l'eau dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.