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Titre :

12 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020040939 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 5 de l'arrêté ministériel du 15 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules, les mots "1er octobre 2020" sont remplacés par les mots "1er janvier 2021 ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.