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Titre :

12 OCTOBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2019 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020040940 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 7 de l'arrêté royal du 15 décembre 2019 modifiant l'arreté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques, est remplacé par ce qui suit :
  " Le présent arrêté royal entre en vigueur le 1er janvier 2021 pour les demandes d'immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions et le Ministre qui a le Transport routier dans ses attributions sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.