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Titre :

4 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand attribuant un budget de fonctionnement supplémentaire aux écoles de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécial, aux CLB et aux internats à la suite des mesures qui ont été prises et des frais supplémentaires faits par les écoles dans ce cadre pour lutter contre la propagation du COVID-19 pour la période septembre-décembre 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2020 et mise à jour au 23-11-2020)

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Pour les quatre premiers mois de l'année scolaire 2020-2021, des ressources supplémentaires sont allouées à l'enseignement afin de couvrir les coûts supplémentaires pour les écoles, les CLB, les internats et le transport scolaire en bus dus à la pandémie du coronavirus. Le budget total maximum supplémentaire alloué est de 22 014 000 euros.

Art.2.Le montant de 22 014 000 euros est réparti comme suit :
  - un montant de 16 650 000 euros pour les autorités scolaires de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécial en raison des coûts supplémentaires du personnel de nettoyage et des mesures de sécurité ;
  - un montant de 109 000 euros pour les administrations de CLB pour les coûts supplémentaires du personnel de nettoyage ;
  - un budget supplémentaire de 1 304 000 euros pour les CLB dans le cadre du suivi des contacts intensifié en matière de COVID-19 et d'autres missions ;
  - un montant maximum de 1 868 000 euros pour l'encadrement supplémentaire du transport en bus des élèves de l'enseignement spécial ;
  - [1 un montant supplémentaire d'au maximum 2.083.000 euros pour :
   1° les internats visés aux articles III.21 et III.35 de la Codification de certaines dispositions relatives à l'enseignement du 28 octobre 2016, pour ce qui est de leur ouverture durant les jours scolaires ;
   2° les internats d'enseignement spécial, visés au chapitre 4, section 1re, sous-section 2 de la même codification ;
   3° les internats à ouverture permanente tels que mentionnés au chapitre 6 de la même codification.]1
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  (1)<AGF 2020-10-30/14, art. 9, 002; En vigueur : 01-10-2020>

Art.3.§ 1. Le montant pour le personnel de nettoyage et le matériel de sécurité est réparti entre les écoles fondamentales et secondaires en fonction du nombre d'élèves admissibles aux financement par école sur la base du jour de comptage du 1 février 2020.
  § 2. Les montants suivants sont attribués par élève :

	Montant par élève
Enseignement fondamental ordinaire	13,80
Enseignement fondamental spécial	13,80
Enseignement secondaire ordinaire	13,80
Enseignement secondaire spécial	13,80

§ 3. Le montant de 109 000 euros pour le personnel de nettoyage dans les CLB est réparti sur la base de l'encadrement effectif des CLB.
  § 4. Les CLB reçoivent un budget supplémentaire de 1 304 000 euros pour leur mission de suivi des contacts. Ce montant est réparti sur la base de l'encadrement effectif des CLB.
  § 5. [1 n budget supplémentaire d'au maximum 2.083.000 euros est prévu pour l'organisation de l'accueil exceptionnel dans les établissements, visés à l'article 2, quatrième tiret.
   Le montant par établissement est calculé sur base de la multiplication par 50 euros du nombre d'internes présents par demi-journée scolaire.
   Les coûts supplémentaires doivent être justifiés auprès d'AGODI.]1
  § 6. En ce qui concerne l'encadrement du transport en bus, il est prévu que les trajets seront plus nombreux et plus longs en cas de niveaux de pandémie jaune, orange et rouge, étant donné que les trajets seront en principe scindés. Ceci représente un coût de personnel supplémentaire de 1 868 000 euros.
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  (1)<AGF 2020-10-30/14, art. 10, 002; En vigueur : 30-10-2020>

Art. 4. Le ministre flamand compétent pour l'enseignement est chargé d'exécuter le présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)