Détails





Titre :

21 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant agrément des établissements, des centres et les médecins qui dispensent la formation visée à l'article 3, 4°, de l'arrêté royal du 21 septembre 2020 autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certaines analyses de laboratoire dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2020 et mise à jour au 28-09-2022)



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :

2022031425  2022033260 



Articles :

Article 1er. Les laboratoires de biologie clinique agréés tels que visés à l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, sont agréés pour dispenser la formation visée à l'article 3, 4°, de l'arrêté royal du 21 septembre 2020 autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certaines analyses de laboratoire dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19.

Art.2. Les médecins et les pharmaciens spécialisés en biologie clinique travaillant dans le cadre des laboratoires de biologie clinique agréés visés à l'article 1er, sont agréés pour dispenser la formation visée à l'article 1er.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cesse d'être en vigueur [3 le 1er avril 2023]3.
  ----------
  (1)<AM 2021-09-10/03, art. 1, 002; En vigueur : 30-09-2021>
  (2)<AM 2022-03-25/02, art. 1, 003; En vigueur : 31-03-2022>
  (3)<AM 2022-09-16/02, art. 1, 004; En vigueur : 30-09-2022>