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Titre :

3 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant un régime d'aide aux communes dans le cadre du bien- être animal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2023 et mise à jour au 05-10-2023)

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Arrêté(s) d’exécution :

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[Abrogé par] <ARW 2023-03-30/29, art. 19, 002; En vigueur : 30-03-2023>