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Titre :

31 AOUT 2020. - Arrêté ministériel relatif à la délégation de compétence concernant la prestation de serment des titulaires des fonctions de management et des fonctions d'encadrement au Service public fédéral Mobilité et Transports

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Au sein du Service public fédéral Mobilité et Transports, le président du comité de direction est habilité au nom du ministre compétent à recevoir les prestations de serment des titulaires de fonctions de management et des fonctions d'encadrement.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.