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Titre :

20 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel relatif à la réduction des subventions en cas de déploiement inadéquat de personnel au sein d'établissements pour personnes handicapées pendant la période COVID-19. (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

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Arrêté(s) d’exécution :

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Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)