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Titre :

17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la rue latérale de la voirie régionale N454 entre les bornes kilométriques 18,300 et 18,500 sur le territoire de la commune de Zwalin

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La rue latérale de la N454 entre les bornes kilométriques 18,300 et 18,500, située sur le territoire de la commune de Zwalin, est classée comme route communale.

Art. 2. Le Ministre flamand ayant la mobilité et les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.