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Titre :

17 AOUT 2020. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'annexe IV de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés:
  J05AR22 - Emtricitabine, tenofovir alafenamide, darunavir et cobicistat
  R03DX09 - Mepolizumab

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2018.