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Titre :

17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la compétence d'enseignement temporaire pour des motifs impérieux d'un centre d'éducation des adultes pour l'année scolaire 2020-2021

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le " Centrum voor Volwassenenonderwijs SVG ", Snaggaardstraat 15 à 8000 Bruges, obtient compétence d'enseignement temporaire dans l'implantation de Torhout pour la discipline " Toerisme " pour l'année scolaire 2020-2021.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.