17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2003 relatif au congé de protection de la maternité des membres du personnel de l'enseignement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 réglant certains congés pour les membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la " Hogere Zeevaartschool "
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2003200503 | 21 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au congé de protection de la maternité des membres du personnel de l'enseignement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2003 et mise à jour au 19-08-2020) |
| 2006035582 | 31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant certains congés [...] pour les membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la " Hogere Zeevaartschool ". (Traduction)<AGF2017-04-21/15, art. 8, 006; En vigueur : 01-09-2017> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2006 et mise à jour au 27-09-2024) |
| 2020042695 | 17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2003 relatif au congé de protection de la maternité des membres du personnel de l'enseignement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 réglant certains congés pour les membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la " Hogere Zeevaartschool " |
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