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Titre :

3 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique " sport de haut niveau "



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017010995 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Dans l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique " sport de haut niveau ", modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2018, dans le point 1°, la disposition " - patinage à glace " est insérée entre la disposition " - hockey " et la disposition " - judo ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.

Art. 3. Le ministre flamand compétent pour les sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.