4 AOUT 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 13/3, § 3, de l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2020 et mise à jour au 16-10-2020)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2020031551

Articles :

[Abrogé] <ARR 2020-10-08/09, art. 4, 002; En vigueur : 01-10-2020>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)