16 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le responsable administratif, l'adjoint au responsable administratif et le responsable financier de la Régie foncière du Service public régional de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2024 et mise à jour au 14-11-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2021043140 | 25 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en dépenses à la Direction Facilities du Service public régional de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2021 et mise à jour au 29-02-2024) |
| 2021043141 | 22 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 30 mai 2016 portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en dépenses et en recettes à la Direction facilities du Service public régional de Bruxelles |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…