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Détails

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Numac
2021043140
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 novembre 2021
Date d'entrée en vigueur
1 novembre 2021

25 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en dépenses à la Direction Facilities du Service public régional de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2021 et mise à jour au 29-02-2024)

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