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Titre :

31 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant la fermeture du consulat de Belgique à Johannesbourg et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

Table des matières :

Art. 1-8

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014015146 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le consulat de Belgique à Johannesbourg sera fermé.

Art.2. A l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 16 avril 2020, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans la colonne 1, les mots " Pretoria Pretoria " sont insérés après les mots " Prague Praag ";
  2° dans la colonne 2, les mots " Les provinces North West, Mpumalanga, Limpopo, Kwazulu-Natal, Free State, Gauteng; Les Républiques du Botswana, du Mozambique et du Zimbabwe, les Royaumes du Lesotho et du Eswatini, et Saint -Helene " sont insérés après les mots " République tchèque Tsjechische Republiek ".

Art.3. A l'article 2 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans la colonne 1, les mots " Johannesbourg Johannesburg " sont abrogés;
  2° dans la colonne 2, les mots " Les Provinces: North West, Mpumalanga, Northern Province, Kwazulu-Natal, The Tree State, Gauteng; Les Républiques du Botswana, du Mozambique et du Zimbabwe, et les Royaumes du Lesotho et du Swaziland " sont abrogés.

Art.4. Le consulat de Belgique au Cap est élevé au rang de Consulat Général.

Art.5. A l'article 1 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans la colonne 1, les mots " Le Cap Kaapstad " sont insérés après les mots " Le Caire Caïro ";
  2° dans la colonne 2, les mots " Provinces : Western Cape, Eastern Cape, Northern Cape; et République de Namibie; les Terres australes et antarctiques françaises " sont insérés après les mots " République arabe d'Egypte et République du Soudan Arabische Republiek Egypte en Republiek Soudan ".

Art.6. A l'article 2 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans la colonne 1, les mots " Le Cap Kaapstad " sont abrogés;
  2° dans la colonne 2, les mots " Provinces : Western Cape, Eastern Cape, Northern Cape; et République de Namibie; les Terres australes et antarctiques françaises " sont abrogés.

Art.7. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2020.

Art. 8. Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.