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Titre :

31 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant approbation de la deuxième modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et Skeyes

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La deuxième modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et skeyes, annexé au présent arrêté, est approuvée.

Art.2. Le présent arrêté et son annexe entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge.

Art.3. Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Deuxième modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et Skeyes
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-08-2020, p. 59630)