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Titre :

17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 dans le cadre de la politique flamande de l'Open Science

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
  (en milliers d'euros)

<td colspan="3" valign="top">total

Article budgétaire	Allocation de base	Type de crédit	de		à
			CE	CL	CE	CL
EB0-1EEB2JA-WT	1EC 102 1211	CE/CL	1 725	1 725
EB0-1EEB5GT-IS	1EE180 6172	CE/CL			1 625	1 625
EB0-1EEB2GT-IS	1EE176 4170	CE/CL			100	100
		1 725	1 725

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise pour notification au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le ministre flamand compétent pour la recherche scientifique et l'innovation est chargé d'exécuter le présent arrêté.