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Titre :

3 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2019 relatif à la subvention de prime pour une assurance intempéries globale dans le secteur agricole

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019030606 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2019 relatif à la subvention de prime pour une assurance intempéries globale dans le secteur agricole, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans l'alinéa premier, la date " 1er juillet " est remplacée par la date " 21 juillet " ;
  2° dans l'alinéa deux, la date " 30 septembre " est remplacée par la date " 23 septembre ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 30 juin 2020.