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Titre :

18 JUIN 2020. - Arrêté ministériel relatif au dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en informatique et systèmes. - orientation . - automatique " (code 298250S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté ministériel du 15 février 2019 relatif au dossier de référence de la section de " Bachelier en informatique et systèmes - orientation : automatique " (code298250S31D3) est retiré.

Art. 2. Le présent arrêté sort ses effets le 1er septembre 2018.