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Titre :

23 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel modifiant les articles 20 et 28 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2015 portant exécution de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2013 portant détermination et organisation du classement de bovins abattus et de porcins abattus

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016035101 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 20 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2015 portant exécution de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2013 portant détermination et organisation du classement de bovins abattus et de porcins abattus l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :
  " Chaque année, au cours du premier trimestre, l'autorité compétente évalue la période allant du 1er janvier au 31 décembre de l'année précédente de chaque classificateur agréé.. Cette évaluation est réalisée de concert avec la CBKc".

Art.2. Dans l'article 28 du même arrêté, le premier alinéa est remplacé par ce qui suit :
  " Chaque année, au cours du premier trimestre, l'autorité compétente évalue la période allant du 1er janvier au 31 décembre de l'année précédente de chaque classificateur agréé. Cette évaluation est réalisée de concert avec la CBKc.".

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.