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Titre :

20 JUILLET 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2020 accordant une allocation parentale en faveur du travailleur indépendant qui interrompt partiellement son activité indépendante dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020021143 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 4 de l'arrête royal du 4 juin 2020 accordant une allocation parentale en faveur du travailleur indépendant qui interrompt partiellement son activité indépendante dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 est remplacé par ce qui suit :
  " Art. 4. Le montant de l'allocation s'élève à 532,24 euros.
  Par dérogation à l'alinéa précédent, le montant de l'allocation s'élève à :
  1) 875,00 euros pour le travailleur indépendant qui cohabite exclusivement avec un ou plusieurs enfants dont il a la charge, et ce pour les interruptions visées à l'article 2, § 3, qui ont lieu pendant la période du 1er mai 2020 au 30 juin 2020 inclus;
  2) 638,69 euros pour le travailleur indépendant qui apporte des soins à un enfant handicapé visé dans l'article 2, § 3, dernier alinéa, et ce pour les interruptions visées à l'article 2, § 3, qui ont lieu pendant la période du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020 inclus;
  3) 1050,00 euros pour le travailleur indépendant qui cohabite exclusivement avec un ou plusieurs enfants, visé ou non à l'article 2, § 3, dernier alinéa, dont il a la charge, et ce pour les interruptions visées à l'article 2, § 3, qui ont lieu pendant la période du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020 inclus. ".

Art.2. Dans l'article 9 du même arrêté royal, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 juin 2020, les mots " pendant la période du 1er mai 2020 au 31 août 2020 inclus " sont remplacés par les mots " pendant la période du 1er mai 2020 au 30 septembre 2020 inclus ".

Art.3. Le présent arrêté produits ses effets le 30 juin 2020.

Art. 4. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.