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Titre :

7 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Etat

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur, adopté le 18 février 2020 par l'assemblée générale du Conseil d'Etat et joint en annexe au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Le Ministre ayant l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Etat
  (NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2020-02-18/03)