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Titre :

19 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables en première catégorie et modifiant le classement de cours d'eau non navigables sur le territoire de la province du Brabant flamand

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les trajets de cours d'eau, désignés sur le plan de détail joint en annexes 1re et 3 au présent arrêté, sont classés comme cours d'eau non navigables de première catégorie.

Art.2. Parmi les trajets de cours d'eau, désignés sur le plan de détail joint en annexes 2 et 3 au présent arrêté, le classement est modifié de cours d'eau non navigables de la deuxième catégorie en première catégorie.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Art.4. Le Ministre flamand ayant l'environnement et la politique de l'eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)