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Titre :

3 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une aide stratégique à la transformation d'entreprises en Région flamande qui investissent dans la fabrication de produits pertinents en matière de COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2021 et mise à jour au 17-12-2021)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AGF 2021-12-10/04, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2022>   Pour les demandes de subvention introduites avant le 1er janvier 2022, l'arrêté tel qu'en vigueur au 31 décembre 2021, reste d'application.