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Titre :

10 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la modification des directives techniques de construction et conceptuelles pour la réalisation et l'entretien des logements sociaux et pour la construction d'infrastructures pour les projets de logements sociaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2020 et mise à jour au 08-12-2020)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AGF 2020-09-11/17, art. 7.11.49°, 002; En vigueur : 01-01-2021>