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Titre :

25 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999016264 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1, alinéa 1er de l'arrêté royal du 21 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales, le e) est remplacé par ce qui suit :
  " e) Ministre : le ministre qui a l'agriculture dans ses attributions ; "

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2018.

Art. 3. Le Ministre compétent pour la Politique agricole est chargée de l'exécution du présent arrêté.