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Titre :

1 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces pour les commerçants en diamants et/ou diamants synthétiques enregistrés en application de l'article 169, § 3, de la loi programme du 2 août 2002(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2024 et mise à jour au 02-04-2024)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013011538  2013A11538 

Arrêté(s) d’exécution :

2024003146 

Articles :

[Abrogé] <AR 2024-03-17/14, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2024>