Détails

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Numac
2020042153
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 juillet 2020
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2020

26 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, volet fédéral, appel à projets 43, allocation de base 44.55.11.33.00.34

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