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Titre :

18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant la période hivernale 2019-2020

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La période durant laquelle aucune coupure d'un ménage en électricité ou en gaz ne peut intervenir au cours de l'hiver 2019-2020, prolongée jusqu'au 30 juin 2020 inclus par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 avril 2020 prolongeant la période hivernale 2019-2020, est étendue jusqu'au 30 septembre 2020 inclus.

Art.2. Le présent arrêté est d'exécution immédiate.

Art. 3. Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.