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Titre :

19 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations de nouveaux types et formes d'enseignement dans l'enseignement fondamental spécial et l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 2020-2021

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. En application de l'article 111 du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, les établissements d'enseignement fondamental spécial suivants obtiennent une autorisation de programmation :
  1° GLSBO De Ganzeveer (26328), Ganzenstraat 15, 8000 Bruges, pour l'enseignement maternel et l'enseignement primaire du type 9 ;
  2° KOCA, 2018 Anvers, une nouvelle école d'enseignement maternel du type 7 et d'enseignement maternel du type 9.

Art.2. En application des articles 286 et 290/1 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, les établissements d'enseignement secondaire spécial suivants obtiennent une autorisation de programmation :
  1° GIBBO Galbergen (27631), Don Boscostraat 39, 2400 Mol, pour les types 2 et 9 dans la forme d'enseignement 2 ;
  2° BuSO Sint-Elisabeth (27839), Steenovenstraat 20, 3990 Peer, pour le type 6 dans la forme d'enseignement 2 ;
  3° BuSO Sint-Elisabeth (131813), Steenovenstraat 20, 3990 Peer, pour le type 6 dans les formes d'enseignement 1 et 3 ;
  4° Vrije school Haverlo (28043), Weidestraat 156, 8310 Assebroek, pour le type 9 dans la forme d'enseignement 3 ;
  5° BuSO Sint-Gregorius (28241), Jules Destréelaan 67, 9050 Gentbrugge, pour le type 3 dans la forme d'enseignement 1.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Art. 4. Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)