Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

26 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
  (en milliers d'euros)

<td colspan="4" valign="top">Total

Article budgétaire	Ent.	Alloc. de base	SEC	De		Vers
				CE	CL	CE	CL
GB0-1GCF2FA-WT	GB0	1GC050	4210	3.000	3.000
GB0-1GCF2EA-WT	GB0	1GC020	3300			1.772	1.772
GB0-1GCF2BA-WT	GB0	1GC087	3300			1.228	1.228
3.000	3.000	3.000	3.000

Art. 2. Le ministre flamand qui a le bien-être dans ses attributions et le ministre flamand qui a les soins de santé et les soins résidentiels dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.