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Titre :

30 JUIN 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002022291 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste, il est inséré un paragraphe 6 rédigé comme suit :
  " § 6. Pour les candidats qui peuvent démontrer qu'ils ne peuvent pas accomplir les prestations normales de la partie clinique suite à la pandémie de Covid-19 durant l'année académique 2019-2020, maximum 30% de la partie clinique peut, par dérogation au paragraphe 3, se composer de formes d'apprentissage alternatives en dentisterie intégrée, à condition que les candidats démontrent qu'ils disposent de compétences suffisantes, étayées par une déclaration du maître de stage. ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 30 juin 2020.