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Détails

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Numac
2020041972
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 juillet 2020

25 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers

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