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5 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 41 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 2019 portant exécution des articles 6, 7, 8 et 12 du décret du 18 mai 2018 relatif au transport non urgent de patients couchés, en ce qui concerne la date d'entrée en vigueur de l'obligation d'autorisation

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019040785 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 41, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 2019 portant exécution des articles 6, 7, 8 et 12 du décret du 18 mai 2018 relatif au transport non urgent de patients couchés, le membre de phrase " quinze mois après la publication du présent arrêté au Moniteur belge " est remplacé par le membre de phrase " le 1er janvier 2021 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre flamand qui a la santé dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.