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Titre :

15 JUIN 2020. - Arrêté royal prolongeant certaines mesures prises par la loi du 20 mai 2020 portant des dispositions diverses en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020041431 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 4, alinéa 3, de la loi du 20 mai 2020 portant des dispositions diverses en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, les mots "30 juin 2020" sont remplacés par les mots "1er octobre 2020".

Art.2. Dans l'article 15, alinéa 1er de la même loi, les mots "17 juin 2020" sont remplacés par les mots "31 juillet 2020".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.