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Titre :

11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016031401 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 7/1, § 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal, inséré par l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2018, les mots " deux membres " sont remplacés par les mots " quatre membres effectifs et quatre membres suppléants ".

Art. 2. Le Ministre qui a le Bien-être animal dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.